L’entreprise à mission : attention à l’engagement à géométrie variable !
Cette semaine on s'intéresse aux sociétés qui souhaitent adopter ce statut et à la nécessité de corréler les actions de ses filiales à celles du groupe soumises à obligation.
Opinion | Ehpad : l'entreprise à mission est-elle la solution ?
“Le livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet paru en janvier 2022 documente les dérives de la primauté actionnariale sur le traitement des pensionnaires et du personnel d'Ehpad chez Orpea, numéro 2 du secteur. L'émission « Cash Investigation » diffusée par France 2, le 1er mars, fait de même pour Korian et DomusVi, numéros 1 et 3 du secteur. L'urgence de réformer l'organisation de ces entreprises pour les rendre compatibles avec le bien commun est claire.
Une réponse annoncée tant par Orpea que par Korian, deux entreprises cotées en Bourse, est leur transformation en « entreprise à mission », structure juridique qui permet de poursuivre explicitement, à côté des intérêts des actionnaires, propriétaires légaux de l'entreprise, ceux des résidents ou du personnel par exemple. Jusqu'où ce statut d'entreprise permettra-t-il de corriger le tir dans un secteur où les « consommateurs » sont particulièrement fragiles face aux entreprises ?”
Retrouvez l’article de Les Échos dans son intégralité par ici.
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Le groupe Yves Rocher poursuivi en justice pour l’une de ses filiales en Turquie
“Les associations Sherpa et Actionaid ainsi que le syndicat turc Petrol-Is ont annoncé, mercredi 23 mars, l’ouverture d’une action judiciaire contre le groupe Rocher. La marque de cosmétique, qui a son siège dans le Morbihan, est poursuivie pour les actions de sa filiale turque Kosan Kozmetik, sur la base du « devoir de vigilance ».
En 2018, les ouvrières de cette entreprise de 350 salariés, située à Gebze, dans la banlieue d’Istanbul, qui protestaient contre leurs conditions de travail et de rémunération, avaient demandé la création d’un syndicat.
La direction turque de l’entreprise, dont les produits sont commercialisés en Turquie sous la marque Flormar, avait alors tout fait pour empêcher la création d’un syndicat, allant jusqu’à licencier 132 employées sous des prétextes fallacieux, affirme le syndicat Petrol-Is. « Le groupe Rocher (qui a acquis 51 % de l’entreprise, en 2012) aurait dû identifier la Turquie comme étant une zone à risque en termes de droits des femmes, de droit du travail et de liberté syndicale et développer un plan de vigilance conséquent pour éviter qu’une telle situation se produise. En ne le faisant pas, nous considérons qu’il a manqué à ses obligations », détaille Lucie Chatelain, de l’association Sherpa.”
“Le Groupe Rocher a adopté la qualité d’entreprise à mission en 2019 avec pour raison d’être de «reconnecter les gens à la nature ».”
Retrouvez l’article de Ouest France dans son intégralité par ici.
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Le Crédit Mutuel Arkéa en voie de devenir une Société à mission
“Le Groupe franchit une étape majeure dans son ambition de devenir une société à mission avec la réaffirmation par le Conseil d’administration, ce vendredi 28 janvier, du projet de modification des statuts qui sera soumis à l’Assemblée générale du 10 mai 2022. C’est à cette date, sous réserve du vote des représentants des caisses locales, que le Crédit Mutuel Arkéa deviendra officiellement l’une des premières banques à se doter de ce statut.
Le statut de société à mission consacre au plus haut niveau, dans la loi française, l’engagement sociétal d’une entreprise et son souci d’impact positif. Proposé dans le cadre de la loi Pacte de 2019, il se traduit par l’adoption d’une mission statutaire particulièrement engageante, déclinée en objectifs sociaux et environnementaux. Ces derniers doivent faire l'objet d’une évaluation à la fois interne par un comité ad hoc, et externe, par un organisme tiers indépendant agréé.”
Retrouvez le communiqué de presse du Groupe Arkéa sélectionné par Didier Borel - Directeur Associé Achats & Supply Chain chez X-PM dans son intégralité par ici.
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